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C-61.1, r. 20.2 - Règlement sur les permis de pêche

Article 4.1
Versions de la disposition

Texte complet
4.1. Tout permis de pêche perdu, volé ou rendu inutilisable peut être remplacé à la demande de son titulaire et sur paiement des droits prévus au Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune (chapitre C-61.1, r. 32).
A.M. 2018-02-21, a. 3.
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